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Mentions Légales

Identification de l'Éditeur & Informations Réglementaires — Messages Copy & Export Pro (MessageCopy Pro)
Date d'effet : 7 novembre 2026 | Version : 2.8.1
Éditeur & Propriétaire exclusif : CryptoBot Pro LLC (Wyoming Filing ID : 2026-002106759 — IRS EIN : 36-5198973) | Contact : contact@messagecopypro.com

⚖️ CADRE JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ÉDITRICE AMÉRICAINE EXCLUSIVE • ÉTAT DU WYOMING (USA)

1. Identification de la Société Éditrice et Propriétaire

Le site Internet https://messagecopypro.com et le logiciel Messages Copy & Export Pro (MessageCopy Pro) sont la propriété exclusive de, et sont édités et commercialisés dans le monde entier par :

  • Société éditrice & Propriétaire exclusive (Publisher & Owner) : CryptoBot Pro LLC (Limited Liability Company constituée et enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, opérant sous le nom commercial / DBA MessageCopy Pro)
  • Numéro d'immatriculation (Wyoming Secretary of State Filing ID) : 2026-002106759
  • Numéro d'identification fiscale fédéral américain (IRS EIN) : 36-5198973
  • Siège social (Principal Office) : 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, United States of America
  • Agent enregistré officiel (Registered Agent) : Registered Agents Inc., 30 N. Gould St., Suite R, Sheridan, WY 82801, United States of America
  • Direction de la publication & Opérations : CryptoBot Pro LLC Management
  • Contact support client & administratif (24h/24) : contact@messagecopypro.com
  • Fiscalité applicable : Facturation commerciale internationale émise par CryptoBot Pro LLC (Wyoming, USA — 0 % US State Sales Tax sur les licences logicielles numériques exportées).

2. Hébergement de l'Infrastructure

L'infrastructure technique et l'hébergement du site web et des points d'accès de validation sont assurés par :

  • Hébergeur Web & Edge Network : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (Réseau CDN mondial sécurisé).
  • Passerelle de paiement sécurisée : Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA (Certification PCI-DSS Niveau 1).

3. Propriété Intellectuelle & Marques

L'ensemble des contenus, marques, logos, graphismes, logiciels, codes sources et documentations présents sur ce site sont la propriété exclusive de CryptoBot Pro LLC ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.

Google Messages™ et Google Chrome™ sont des marques déposées de Google LLC. MessageCopy Pro est un logiciel indépendant édité par CryptoBot Pro LLC et n'est ni affilié à, ni sponsorisé, ni approuvé par Google LLC.

4. Nature Commerciale du Service

MessageCopy Pro est un utilitaire logiciel de productivité et d'archivage documentaire pour les utilisateurs du service Google Messages™ pour le Web. Ce site est une plateforme commerciale dédiée à la présentation du logiciel et à la vente de licences d'activation logicielles numériques.

Pour consulter nos conditions de vente et nos engagements de confidentialité :

  • Conditions Générales de Vente (CGV / CGU)
  • Politique de Confidentialité

5. 特定商取引法に基づく表記(日本国内向け表記 / Legal Notice for Japan)

販売業者(事業者名) CryptoBot Pro LLC(DBA MessageCopy Pro)
事業者登録番号(Filing ID / EIN) Wyoming Filing ID: 2026-002106759 / IRS EIN: 36-5198973(アメリカ合衆国ワイオミング州登録法人)
消費税・付加価値税等の取扱い 米国ワイオミング州法に基づくデジタルライセンス非課税(0% US Sales Tax / 追加の隠れた請求なし)
運営責任者 CryptoBot Pro LLC Management
所在地 1021 E Lincolnway, Suite #10985, Cheyenne, WY 82001, United States(アメリカ合衆国ワイオミング州シャイアン)
お問い合わせ窓口 contact@messagecopypro.com(24時間受付・原則24時間以内に迅速回答)
お支払い方法 クレジットカード(VISA、Mastercard、JCB、American Express)、Apple Pay、Google Pay(Stripe暗号化決済経由)

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